|
Le But :
La Fondation Mathieu Et Compagnie a pour but :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
TITRE I : OBJECTIF ET PRINCIPES
ARTICLE PREMIER
Le présent Règlement Intérieur complète les statuts et traite des rapports de la fondation Mathieu et Compagnie (FOMECO)
ARTICLE 2
Les principes d’organisation et de fonctionnement de la fondation sont la transparence, la démocratie, la critique et l’autocritique dans la solidarité et l’entre aide. Ces principes constituent la référence fondamentale du présent Règlement Intérieur.
TITRE II : LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 3 :
L’adhésion est libre et individuelle. Peut être membre de la FOMECO, toute personne de tout corps et de tout ordre sans distinction de race, de sexe et de croyances religieuses ou philosophiques, qui formule la demande et s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. Cette demande sera entérinée par la CA après appréciations. La qualité de membre d’honneur peut être décerné par la CA à un membre ayant rendu d’éminents services à la fondation. Toute discussion politique ou religieuse est interdite au sein de la fondation Mathieu et Cie
ARTICLE 4 :
La qualité de membre est incompatible avec toute appartenance à une organisation nationale ou étrangère dont les idéaux, objectifs ou activités sont contraires à ceux de la FOMECO et menacent les intérêts des enfants et des populations démunies.
ARTICLE 5 :
La qualité de membre se perd par
ARTICLE 6 :
Tout membre peut démissionner de la FOMECO. Il lui faut adresser une lettre dans ce sens au Président de la CA qui informe alors les autres instances de la fondation. La démission est effective à compter de la date de son entérinement par les instances qui devront s’assurer avant toute décision que le démissionnaire est libre de tout engagement vis à vis de la FOMECO.
TITRE III : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
ARTICLE 7 :
Le fonctionnement des instances de la FOMECO se fait ainsi qu’il suit : autonomie et liberté d’initiative de toutes les instances, la collégialité et la recherche de consensus. En l’absence du consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres de l’instance concernée. En cas d’égalité la voix de la personne morale compte double.
ARTICLE 8 :
Toutes les instances doivent tenir des réunions régulières selon la périodicité et les formes suivantes : L’assemblée générale se réunit deux fois au moins par an sur convocation de la CA. La CA se réunit une fois par mois au minimum sur convocation du président. La commission de vérification des comptes se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son coordonnateur. L’instance qui convoque est toujours chargée d’élaborer et de transmettre l’ordre du jour à tous les intéressés. En cas de renvoi faute de quorum, la deuxième réunion dûment convoquée se tiendra quelque soit le nombre de membre présent. Ces dispositions sur le quorum ne sont pas applicables à l’assemblée générale qui doit à chaque fois apprécier concrètement les conditions de sa tenue.
ARTICLE 9 :
Chaque membre peut être élu et réélu à tous les postes toutefois un membre ne peut cumuler des fonctions d’une instance à une autre.
ARTICLE 10 :
Tout membre empêché lors d’une élection peut être électeur et éligible par procuration dont la validité est attestée par l’autorité compétente. Elle doit être présentée par un membre de plein droit de l’instance concernée. Toutefois, pour se faire représenter nul ne peut détenir plus d’une procuration ou se faire représenter par deux personnes dans une même instance. Le non respect de la présente disposition entraîne l’annulation pure et simple de la procuration.
ARTICLE 11 :
La FOMECO se donne le droit de s’affilier à toute organisation nationale, panafricaine ou internationale ayant la même orientation.
TITRE IV : ORGANISATION ET PREROGATIVES DES INSTANCES
ARTICLE 12 :
La CA est composée d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire Administratif, d’un Trésorier Général, d’un Trésorier Général Adjoint et d’un chargé de la santé. Elle est chargée de coordonner, de planifier et d’exécuter les décisions.
ARTICLE 13 :
La commission de vérification des comptes se compose d’un Coordonnateur, d’un Vice Coordonnateur et d’un Secrétaire.
TITRE V : ATTRIBUTION ET PREROGATIVES DES MEMBRES
ARTICLE 14 :
A leurs niveaux respectifs les attributions des différents membres des instances se constituent comme suit :
1/ Le Président
Il dirige et coordonne l’ensemble des activités de la fondation, s’assure du respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Le Président veille à l’application des décisions prises par les diverses instances de la FOMECO. Il est l’ordonnateur du budget. Il est administrateur des fonds. Il tient régulièrement informé la CA sur la situation financière ainsi que toutes les dépenses engagées par l’organisation.
2/ Le Vice Président
Il assiste le Président dans la coordination des activités de la FOMECO. Il est chargé de l’encadrement et assure l’intérim du Président en cas d’absence. En cas de vacance prolongée du poste de Président il en assure l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée.
3/ Le Secrétaire Administratif
Il assure l’administration de la FOMECO. A ce titre, il reçoit, prépare et distribue les correspondances, rapports, résolutions, procès verbaux et autres documents. Il est chargé de la planification des tâches et de la tenue d’un tableau de bord.
4/ Le Trésorier Général
Il est chargé de la gestion des fonds et veille à la tenue d’une comptabilité correcte et régulière de toutes les opérations financières. Il exécute les dépenses ordonnées par le Président.
5/ Le Trésorier Général Adjoint
Il assure l’intérim du Trésorier Général en cas d’absence ou d’indisponibilité. Il gère la comptabilité matière.
6/ Le chargé de la santé
Il est chargé de veiller à la santé des enfants par la prévention et l’assistance en cas de maladie
TITREVI : MODALITE DE DECAISSEMENT BANCAIRE DES FONDS
ARTICLE 15 :
Sont autorisés à apposer leurs signatures sur les chèques, les personnes occupant les postes suivants :
ARTICLE 16 :
Tout retrait d’argent se fera sur le principe de la double signature. La signature du Président est obligatoire. En cas d’absence du président, la signature du Vice Président est alors accompagnée de celle du Trésorier Générale.
TITRE VII : DISCIPLINE ET SANCTIONS
ARTICLE 17 :
Tout membre coupable de manquement aux prestations du Statuts et du Règlement Intérieur ou d’actes de nature à compromettre l’existence de la fondation est passible d’une sanction allant de l’avertissement à la poursuite judiciaire en passant par le blâme, la suspension et l’exclusion. Le déclenchement de toute procédure est assujetti à une demande d’explication
ARTICLE 18 :
Deux avertissements valent un blâme. Tout membre blâmé récidiviste sera traduit devant la CA. Elle peut prononcer la suspension n’excédant pas six (06) mois, l’exclusion ou la poursuite judiciaire.
ARTICLE 19 :
Tout membre coupable de faute grave peut être exclu à tout moment alors que tout détournement de fonds fera l’objet de poursuite judiciaire.
ARTICLE 20 :
Ces dispositions réglementaires peuvent faire l’objet de modification ou de complément par la CA. |
| AccueilCréationL'équipeButActions déjà menéesActions en coursObjectifsBesoin de ressourcesAlbumsPlan d'accès |